Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026 · Exploité par Senyatechx (senyatechx.com)

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site senyatechx.com et des services proposés par Senyatechx. En transmettant une demande, en acceptant une offre ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions.

1. Coordonnées de l'exploitant

2. Services proposés

Senyatechx fournit des services numériques aux entreprises, notamment :

• Clara — réceptionniste/concierge IA : réponses automatiques aux messages des clients sur des canaux tels que le téléphone, WhatsApp, le chat du site, Facebook Messenger, Instagram Direct et l'e-mail ;
• Création de sites web : conception, identité visuelle, développement, optimisation SEO et hébergement ;
• Boutiques en ligne (e-commerce) : développement, intégration et concierge digital.

La description, l'étendue et les livrables exacts de chaque service sont ceux définis dans l'offre transmise au client et acceptée par celui-ci.

3. Offre, commande et contrat

Les services sont contractés sur la base d'une offre individuelle. Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif ; le prix ferme, les composantes et les délais sont ceux de l'offre acceptée par le client par écrit (y compris par e-mail). Le contrat entre Senyatechx et le client est réputé conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le client.

4. Prix et paiement

Les prix peuvent être exprimés sous forme de frais de mise en œuvre (paiement unique) et/ou d'abonnement récurrent, selon l'offre. La facturation et les échéances sont fixées dans l'offre/le contrat. Les services récurrents sont facturés périodiquement jusqu'à la résiliation, conformément à la section 6.

5. Délais d'exécution et de livraison

Les délais de livraison sont ceux convenus dans l'offre. La livraison suppose, selon le cas, la mise en ligne du site, l'activation de l'agent Clara ou la mise à disposition des livrables numériques convenus. La collaboration et la fourniture en temps utile des éléments par le client (textes, images, accès aux comptes) conditionnent le respect des délais.

6. Durée, résiliation et droit de rétractation

Les services récurrents (par ex. l'abonnement Clara) peuvent être résiliés conformément aux conditions de l'offre/du contrat, par notification envoyée par e-mail à contact@senyatechx.com.

Pour les clients personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'ordonnance d'urgence du Gouvernement (O.U.G.) n° 34/2014 s'applique. Le consommateur accepte toutefois que, pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec son accord exprès avant l'expiration des 14 jours, le droit de rétractation soit perdu dès que le service a été pleinement exécuté, et que la contrepartie des services fournis jusqu'au moment de la rétractation soit due.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à détenir les droits sur les éléments mis à disposition et à utiliser les services conformément à la loi. Le client reste responsable des confirmations à caractère contraignant à l'égard de ses propres clients (commandes, paiements, contrats), même lorsque la communication initiale est gérée par Clara.

8. Propriété intellectuelle

La technologie, le code et les outils de Senyatechx demeurent la propriété de Senyatechx. Après paiement intégral, le client reçoit les droits d'utilisation sur les livrables réalisés spécialement pour lui (par ex. site, identité visuelle), conformément à l'offre.

9. Responsabilité

Les services sont fournis avec une diligence professionnelle. Senyatechx n'est pas responsable des interruptions causées par des fournisseurs tiers d'infrastructure (par ex. Meta, Cloudflare), par un cas de force majeure ou par une utilisation incorrecte des services par le client. La responsabilité de Senyatechx est limitée, dans la mesure permise par la loi, à la contrepartie du service afférent à la situation réclamée.

10. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

11. Règlement des litiges · ANPC · RLL

Toute réclamation peut être transmise à contact@senyatechx.com. Les clients consommateurs peuvent s'adresser à l'Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC) — anpc.ro — et peuvent utiliser la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL) — ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Les litiges non résolus à l'amiable relèvent de la compétence des juridictions de Roumanie.

13. Modifications

Senyatechx peut mettre à jour les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de conclusion du contrat. Les modifications ultérieures prennent effet à compter de leur date de publication.

14. Contact

AISYSTEMS S.R.L. (« Senyatechx ») — contact@senyatechx.com · senyatechx.com